Simulateur Nue-propriété et démembrement (intégré)

01Le bien et le démembrement

Valeur en pleine propriété du bien

€

Valeur marchande du bien si vous le vendiez aujourd'hui sans démembrement. C'est la base de tous les calculs.

Type de démembrement

Viager : usufruit éteint au décès, barème selon âge. Temporaire : durée fixe (souvent 15-20 ans), 23 % par tranche de 10 ans.

L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier. Le barème CGI 669 dépend uniquement de son âge.

02L'usufruitier

Âge de l'usufruitier

ans

Selon le barème CGI 669, à 65 ans la nue-propriété représente 60,0 % du bien et l'usufruit 40,0 %.

03Contexte fiscal (donation)

Contexte de l'opérationVous donnez la nue-propriété à vos héritiers tout en conservant l'usage et les revenus du bien. La base taxable se limite à la NP.Lien avec le donataireAbattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans (CGI 779).Nombre de donataires

personne(s)

L'abattement s'applique par donataire. Avec 1 donataire(s) en parent vers enfant, l'abattement total est de 100 000 €.

● calcul en direct2026

180 000 €

valeur nue-propriété · 60,0 % de la pleine propriété

Répartition de la pleine propriété300 000 €

Usufruit (40,0 %) 120 000 €Nue-propriété (60,0 %) 180 000 €

120 000 €

Valeur de l'usufruit (40,0 %)

180 000 €

Valeur de la nue-propriété (60,0 %)

24 000 €

Économie sur droits de donation

Estimation indicative. Estimation indicative basée sur les barèmes CGI 669 (UF/NP) et CGI 777-779 (DMTG) en vigueur en 2026. La valeur économique réelle peut différer de la valeur fiscale selon le rendement du bien, la durée probable de l'usufruit et les clauses de la convention. Consultez un notaire avant tout démembrement. Sources : CGI art. 669 (évaluation usufruit / nue-propriété), CGI art. 777 (barème des droits de mutation à titre gratuit), CGI art. 779 (abattements personnels en ligne directe), service-public.fr , démembrement de propriété, BOFiP , évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété.