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Le chiffre principal correspond au taux personnalisé du foyer, calculé en divisant l'IR N-1 par les revenus imposables N-1. Trois sous-indicateurs précisent la lecture : le prélèvement mensuel appliqué à votre salaire, le taux par défaut DGFiP issu de la grille pour le même salaire mensuel, et l'écart relatif entre les deux. La barre visuelle compare directement les deux taux : à la même position, ils sont équivalents ; sinon l'option confidentialité (taux par défaut) génère un écart à la baisse ou à la hausse selon votre profil.
La popup « Résultat détaillé » donne la décomposition du calcul, la grille DGFiP complète avec mise en évidence de votre tranche, et pour les couples, un comparatif des trois options (personnalisé commun, par défaut, individualisé) avec les prélèvements respectifs pour chaque conjoint. Le total du foyer reste identique entre les trois options : seule la répartition entre conjoints et l'allure mensuelle du prélèvement changent.
Comment calculer son taux de prélèvement à la source
Le calcul du taux PAS personnalisé est simple : impôt sur le revenu net N-1 divisé par les revenus imposables N-1 du foyer fiscal, exprimé en pourcentage. Ce taux est appliqué chaque mois sur le salaire net imposable. Notre simulateur PAS calcule aussi le taux par défaut DGFiP (grille du célibataire sans enfant) pour comparer l'option confidentialité, et le taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés.
Exemple chiffré : pour un foyer ayant payé 4 200 € d'impôt sur 42 000 € de revenus, le calcul donne un taux personnalisé de 10 %. Sur un salaire mensuel de 3 000 €, le prélèvement mensuel s'établit à 300 €. Le taux par défaut DGFiP pour ce même salaire est de 7,5 % (tranche 2 765-3 166 €), soit 225 € par mois. L'option confidentialité réduit le prélèvement immédiat mais déclenche un rattrapage de 900 €/an en septembre N+1.
- τ_perso : taux personnalisé du foyer fiscal
- IR_N-1 : impôt sur le revenu net de l'année N-1
- R_N-1 : revenus imposables du foyer N-1
- P_mens : prélèvement mensuel sur le salaire
- S_mens : salaire mensuel net imposable
- τ : taux retenu (personnalisé, par défaut ou individualisé)
Confidentialité, individualisation, modulation : trois leviers distincts
Le taux personnalisé par défaut est calculé par la DGFiP et transmis à votre employeur. Trois options modifient ce mécanisme. L'option confidentialité remplace votre taux personnalisé par le taux issu de la grille du célibataire sans enfant : l'employeur ne connaît plus votre situation, mais la régularisation se fait l'année suivante. L'individualisation (couples mariés ou pacsés) répartit le taux entre conjoints selon leurs revenus respectifs, sans changer le total dû. La modulation ajuste le taux en cours d'année en cas d'évolution de revenus prévisionnels, à la baisse comme à la hausse.
L'avance de crédit d'impôt en janvier
Pour les bénéficiaires de crédits d'impôt récurrents (emploi à domicile, garde d'enfants, dons, intérêts d'emprunt immobilier sous condition), la DGFiP verse en janvier une avance équivalente à 60 % du montant N-1. Le solde est régularisé en septembre N+1 sur l'avis d'imposition. Cette avance, parfois plusieurs centaines d'euros, doit être anticipée dans la trésorerie de début d'année : elle peut être refusée via impots.gouv.fr si vous prévoyez une baisse importante des crédits N+1, pour éviter de devoir restituer un trop-perçu.
- Le PAS s'applique uniquement aux salariés, retraités et indépendants imposés au régime micro. Les acomptes BIC/BNC/foncier suivent un calendrier mensuel ou trimestriel distinct.
- La modulation à la baisse n'est ouverte que si la variation prévisionnelle dépasse 5 % par rapport à l'IR théorique : sinon, la demande est rejetée.
- Une modulation à la baisse trop optimiste expose à une pénalité de 10 % en cas de différence avec l'IR réel constaté l'année suivante.
- Le taux notifié par la DGFiP intègre déjà les variations de votre déclaration ; sans changement signalé, il est recalculé automatiquement chaque septembre.
Questions fréquentes
Comment se calcule le taux de prélèvement à la source ?+
Le taux personnalisé est calculé par la DGFiP en divisant l'impôt sur le revenu net de l'année N-1 par les revenus imposables N-1 du foyer fiscal, le résultat étant exprimé en pourcentage. Pour un foyer qui a payé 4 200 € d'IR sur 42 000 € de revenus, le taux personnalisé s'établit à 10 %. Ce taux est transmis aux employeurs et appliqué chaque mois au salaire net imposable, jusqu'au recalcul automatique de septembre suivant la déclaration de revenus.
Quelle différence entre taux personnalisé, taux par défaut et taux individualisé ?+
Le taux personnalisé est le taux moyen du foyer fiscal calculé par la DGFiP. Le taux par défaut s'applique en option confidentialité : votre employeur reçoit un taux issu de la grille DGFiP du célibataire sans enfant, sans connaître votre situation. Le taux individualisé est réservé aux couples mariés ou pacsés (article 204 M du CGI) : chaque conjoint paie un taux propre selon ses revenus, mais le total dû par le foyer reste identique. Les trois options se demandent sur impots.gouv.fr et prennent effet le mois suivant.
Quand opter pour la confidentialité du taux ?+
L'option confidentialité est utile si votre foyer fiscal a des revenus annexes importants (immobilier, dividendes) qui font monter le taux personnalisé bien au-dessus de ce qu'un employeur attendrait pour votre salaire. La grille par défaut applique un taux plus faible, mais déclenche un rattrapage en septembre N+1 lorsque la DGFiP régularise. À l'inverse, si votre conjoint a des revenus élevés et que vous voulez éviter qu'il le sache, la confidentialité protège la confidentialité fiscale au sein du couple, au prix d'une régularisation.
L'individualisation du taux change-t-elle l'impôt total ?+
Non, le total payé par le foyer fiscal reste exactement identique. L'individualisation ne fait que répartir différemment le prélèvement entre les deux conjoints, selon leurs revenus respectifs. Concrètement, le conjoint qui gagne moins voit son prélèvement mensuel baisser, et celui qui gagne plus voit le sien augmenter. C'est neutre fiscalement mais améliore la lisibilité du salaire net pour chaque membre. Particulièrement utile en cas d'écart de revenus marqué (cadre supérieur + temps partiel par exemple).
Comment moduler son taux en cours d'année ?+
Connectez-vous sur impots.gouv.fr, espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Indiquez vos revenus prévisionnels actualisés : la DGFiP recalcule le taux pour les mois restants. La modulation à la hausse est libre. La modulation à la baisse n'est validée que si l'écart entre l'IR prévisionnel et l'IR théorique dépasse 5 %. Une modulation trop optimiste expose à une pénalité de 10 % en cas de différence avec l'IR réellement constaté lors de la déclaration N+1.
Comment fonctionne l'avance de crédit d'impôt en janvier ?+
Si vous avez bénéficié de crédits ou réductions d'impôt l'année N-1 (emploi à domicile, garde d'enfants, dons, etc.), la DGFiP verse en janvier une avance équivalente à 60 % du montant N-1. Pour 1 000 € de crédits N-1, l'avance représente 600 €. Le solde est régularisé en septembre N+1 sur l'avis d'imposition. Si vous savez que vos crédits baisseront fortement en N (arrêt de l'emploi à domicile par exemple), vous pouvez refuser l'avance via impots.gouv.fr pour éviter d'avoir à la restituer.
Que se passe-t-il si je change d'emploi ou perds mon emploi ?+
Le taux personnalisé suit votre déclaration de revenus, pas votre fiche de paie : il s'applique à tout nouvel employeur sans intervention de votre part. En cas de perte d'emploi avec versement d'indemnités chômage, France Travail applique le même taux. Si vos revenus baissent significativement, signalez le changement sur impots.gouv.fr pour déclencher une modulation à la baisse. La régularisation finale intervient en septembre N+1 sur l'avis d'imposition correspondant à l'année du changement.