Qu'est-ce que la TVS en 2026 ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) n'existe plus sous ce nom depuis 2022. Elle est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, prévues par le Code des impositions sur les biens et services. Elles concernent les voitures particulières et certaines camionnettes utilisées par une société, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou qu'elle rembourse les kilomètres d'un salarié.
- T : taxes annuelles dues
- T_{CO_2} : tarif annuel de la taxe CO2
- T_{pol} : tarif annuel de la taxe polluants
- j : jours d'affectation
- J : jours de l'année
Comment est calculée la TVS en 2026 ?
Chaque taxe part d'un tarif annuel, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels le véhicule est affecté à l'entreprise, divisé par le nombre de jours de l'année. La taxe CO2 dépend du taux d'émission homologué, la taxe polluants de la motorisation et de la norme Euro.
Ce qui entre dans le calcul
- Le taux de CO2 en WLTP ou en NEDC, ou la puissance administrative pour les véhicules sans taux homologué.
- L'énergie et la norme Euro, qui fixent la catégorie de la taxe polluants.
- La période d'affectation, au jour près.
Ce qui n'entre pas dans le calcul
Le prix du véhicule, son kilométrage réel et son mode de financement n'ont pas d'effet, sauf pour un véhicule de salarié remboursé en indemnités kilométriques, où les kilomètres remboursés fixent un coefficient.
Barème 2026 : tranches et tarifs
- Taxe CO2 (WLTP 2026) : 0 € jusqu'à 4 g/km, puis un tarif par gramme qui monte de 1 € à 65 € au-delà de 165 g/km.
- Taxe polluants : 0 € pour un électrique, 100 € puis 130 € pour une essence Euro 5 ou 6, 500 € puis 650 € pour un diesel, hausse au 1er mars 2026.
- Année pleine 2026 : la loi retient la moyenne des deux tarifs polluants au prorata des jours, soit 125,15 € ou 625,75 €.
- Voiture électrique : 0 €, exonérée des deux taxes.
- Berline diesel à 120 g/km WLTP : 383 € de taxe CO2 et 625,75 € de taxe polluants, soit 1 008,75 € contre 833 € en 2025.
- SUV essence à 180 g/km WLTP : 3 608 € de taxe CO2 et 125,15 € de taxe polluants, soit 3 733,15 €.
Quels cas sont exonérés ou particuliers ?
Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés. L'exonération temporaire des hybrides a pris fin le 1er janvier 2025. Une entreprise individuelle exploitée en nom propre ne paie pas ces taxes, pas plus qu'une location de 30 jours au plus. Les véhicules de salariés remboursés en indemnités kilométriques ne sont taxés qu'au-delà de 15 000 km, puis bénéficient d'une minoration de 15 000 € sur le total.
Le superéthanol E85 donne droit à un abattement de 40 % sur le CO2. Pour la taxe à l'achat du véhicule, voyez le simulateur de malus écologique, et pour l'impôt de la société le simulateur d'impôt sur les sociétés. Nos autres outils sont dans la rubrique fiscalité.
Questions fréquentes
Comment est calculée la TVS en 2026 ?+
Chacune des deux taxes est égale à un tarif annuel multiplié par le nombre de jours d'affectation du véhicule, divisé par le nombre de jours de l'année (article L421-107 du Code des impositions sur les biens et services). Le tarif CO2 dépend du taux d'émission, le tarif polluants de la motorisation. Une berline diesel à 120 g/km WLTP paie 1 008,75 € pour 2026.
Qui doit payer les taxes sur les véhicules de société ?+
Les entreprises qui affectent un véhicule de tourisme à leur activité : sociétés, associations, et véhicules de salariés remboursés en indemnités kilométriques au-delà de 15 000 km. Les entreprises individuelles exploitées en nom propre sont exonérées (articles L421-127 et L421-139 du Code des impositions sur les biens et services).
Quand et comment déclarer la TVS ?+
La taxe due au titre de 2026 se déclare et se paie en janvier 2027, sur l'annexe 3310-A de la déclaration de TVA au régime réel normal, ou sur la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié (BOI-AIS-MOB-10-30-10). Une erreur se corrige par une déclaration rectificative auprès du service des impôts des entreprises.
Les voitures électriques sont-elles exonérées de TVS ?+
Oui. Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés de la taxe CO2 et relèvent de la catégorie E de la taxe polluants, taxée 0 €. Les hybrides, en revanche, ne bénéficient plus d'exonération depuis le 1er janvier 2025.
Comment s'applique la hausse de la taxe polluants au 1er mars 2026 ?+
La loi de finances pour 2026 porte la taxe polluants à 130 € et 650 € à compter du 1er mars 2026. Quand deux tarifs se succèdent dans l'année, la loi retient la moyenne des tarifs sur la période d'affectation (article L421-108). Pour une année pleine, cela donne 125,15 € pour une essence récente et 625,75 € pour un diesel.
Qu'est-ce que le coefficient pour les véhicules des salariés ?+
Pour un véhicule personnel remboursé en indemnités kilométriques, la taxe est nulle jusqu'à 15 000 km remboursés, puis appliquée à 25 %, 50 %, 75 % et 100 % par paliers de 10 000 km (article L421-110). Le total de ces taxes pour l'entreprise est ensuite réduit de 15 000 € (article L421-111).