Comment se fait la révision
En principe, le nouveau loyer se calcule à partir du loyer en vigueur et du rapport entre l'indice de référence nouveau et l'indice ancien mentionné au bail. Le simulateur permet de refaire ce calcul simplement, sans vous perdre dans les dates de publication ou dans le choix entre ILC et ILAT.
$$\text{Nouveau loyer = Loyer actuel × (Indice nouveau / Indice ancien)}$$
Le bon calcul suppose de reprendre exactement l'indice et les dates prévus dans le bail commercial.
Les points qui changent la lecture
Le résultat dépend d'abord de la clause d'indexation du bail. Il faut vérifier l'indice prévu, la période de référence et la date à laquelle la révision peut être demandée. Dans certains dossiers, la révision n'est pas le seul sujet : déplafonnement, travaux, changement d'activité ou renouvellement peuvent déplacer la discussion au-delà du simple calcul indiciaire.
- Un mauvais indice ou une mauvaise date de référence suffit à fausser toute la révision.
- Le calcul indiciaire ne tranche pas à lui seul les litiges sur le déplafonnement ou la valeur locative.
- Il faut relire la clause du bail avant de retenir le résultat comme base de négociation.
Questions fréquentes
Quel indice utiliser : ILC, ILAT ou ICC ?+
Cela dépend du bail et de l'activité concernée. L'indice applicable n'est pas choisi librement au moment du calcul : il faut reprendre celui qui a été prévu contractuellement et vérifier qu'il reste juridiquement pertinent dans votre situation.
Pourquoi mon calcul ne correspond-il pas à la demande reçue ?+
Souvent à cause d'une date d'indice mal retenue, d'une clause particulière du bail ou d'une confusion entre révision triennale, indexation et renouvellement. Il faut comparer le calcul avec le texte exact du bail.
Le calcul suffit-il en cas de désaccord ?+
Non. Le calcul donne une base utile, mais un désaccord sérieux peut porter sur la clause, la période retenue, le plafonnement ou la valeur locative. Dans ce cas, le bail et le contexte juridique priment sur le simple résultat numérique.