Comment utiliser ce simulateur ?
Le calcul d'un montant lié à votre rémunération dépend de nombreux paramètres : salaire de référence, ancienneté, convention collective, régime social. Notre simulateur Rupture conventionnelle applique automatiquement la méthode légale ou conventionnelle la plus favorable.
$$\text{Indemnité légale = (Salaire de référence × 1/4 × Ancienneté) jusqu'à 10 ans + (1/3 × Ancienneté) au-delà}$$
Salaire de référence = plus favorable entre moyenne 12 ou 3 derniers mois (incluant primes)
Formules complémentaires
- Indemnité < 10 ans :
Indemnité = SR × Ancienneté × 1/4 - Indemnité > 10 ans :
Indemnité = SR × (10 × 1/4 + (Ancienneté − 10) × 1/3) - Prime de précarité CDD :
Prime = 10% du salaire brut total versé
Éléments pris en compte dans le calcul
Pour produire un résultat fiable, le simulateur intègre les variables suivantes :
- Salaire de référence (moyenne des 12 ou 3 derniers mois, le plus favorable)
- Ancienneté en années et mois (proratisée)
- Type de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission)
- Indemnité conventionnelle (souvent supérieure à la légale)
- Régime fiscal et social de l'indemnité
- L'indemnité conventionnelle peut être plus élevée que la légale : vérifiez votre CCN
- L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale
- Une partie de l'indemnité est exonérée d'impôt et de cotisations sociales (plafond)
Questions fréquentes
Indemnité légale ou conventionnelle : laquelle s'applique ?+
C'est toujours la plus favorable au salarié qui s'applique. Consultez votre convention collective (CCN) pour vérifier.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?+
Une partie est exonérée (jusqu'à 2 fois la rémunération annuelle ou 50% de l'indemnité, dans la limite de 6 PASS). Au-delà, elle est imposable.