Comment lire la fiscalité de votre rachat ?
Le chiffre principal est le montant net que vous percevez après impôt. À côté s'affichent l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et le taux effectif sur vos gains. Le point essentiel : seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée, jamais le capital que vous avez versé.
$$\text{Gains imposables = montant du rachat × (gains du contrat / valeur du contrat)}$$
Impôt = IR (12,8 % avant 8 ans ; abattement puis 7,5 % après) + prélèvements sociaux 17,2 %.
On n'est jamais imposé sur le capital
Un rachat mélange une part de capital, que vous récupérez sans impôt, et une part de gains, seule imposable. La proportion suit celle du contrat : si les gains représentent 25 % de la valeur totale, alors 25 % du rachat est imposable.
Un exemple chiffré
Sur un contrat de 60 000 € dont 45 000 € versés, les gains atteignent 15 000 €, soit 25 % de la valeur. Un rachat de 20 000 € contient donc 5 000 € de gains imposables et 15 000 € de capital exonéré.
La fiscalité avant et après 8 ans
L'âge du contrat change tout.
- Avant 8 ans, les gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total.
- À partir de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis d'un taux réduit de 7,5 % (12,8 % au-delà de 150 000 € de primes). Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
C'est pourquoi il est souvent avantageux d'attendre les 8 ans du contrat pour effectuer ses rachats.
Optimiser ses rachats et cas d'exonération
Après 8 ans, l'abattement se renouvelle chaque année : en étalant vos retraits pour rester sous le plafond, vous annulez l'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux subsistant.
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur la totalité des gains, sans abattement.
- Ce calcul concerne les primes versées depuis le 27/09/2017 ; les versements antérieurs suivent un régime différent (prélèvement libératoire).
- Un rachat lié à un licenciement, une retraite anticipée ou une invalidité peut être exonéré d'impôt sur le revenu.
- Pour comparer avec d'autres placements, voir la flat tax et la plus-value mobilière.
Questions fréquentes
Comment est calculée la part imposable d'un rachat ?+
Seuls les gains compris dans le rachat sont imposables, jamais le capital versé. La part imposable se calcule au prorata : montant du rachat × (gains du contrat / valeur totale du contrat). Par exemple, si les gains représentent 25 % de la valeur du contrat, alors 25 % de votre rachat est imposé, le reste correspondant au capital que vous récupérez en franchise.
Quel taux d'imposition selon l'âge du contrat ?+
Avant 8 ans, les gains subissent un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 %. À partir de 8 ans, après un abattement annuel, le taux tombe à 7,5 % pour la fraction liée aux primes inférieures à 150 000 €, et reste à 12,8 % au-delà. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent dans tous les cas.
Qu'est-ce que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ?+
Pour un contrat de 8 ans et plus, vous bénéficiez chaque année d'un abattement sur les gains rachetés : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun. Seule la part de gains au-delà de cet abattement est soumise à l'impôt sur le revenu. Il est annuel et renouvelable, ce qui permet d'étaler ses rachats.
À quoi sert le seuil de 150 000 € de primes ?+
Pour un contrat de 8 ans et plus, la fraction de gains correspondant à des primes nettes inférieures ou égales à 150 000 € est taxée à 7,5 %. Au-delà de 150 000 € de primes versées, tous contrats confondus, la fraction correspondante passe à 12,8 %. Ce seuil s'apprécie sur l'ensemble de vos versements, pas sur un seul contrat.
Les prélèvements sociaux sont-ils toujours dus ?+
Oui, dans la quasi-totalité des cas. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur la totalité des gains rachetés, sans abattement, quel que soit l'âge du contrat. Sur le fonds en euros, ils sont d'ailleurs souvent prélevés chaque année. La seule exception d'exonération totale concerne l'invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Peut-on être exonéré d'impôt sur un rachat ?+
Oui, dans certaines situations dites accidents de la vie : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou liquidation judiciaire, survenus dans l'année du rachat ou la précédente. Les gains sont alors exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus, sauf en cas d'invalidité où l'exonération est totale.