Comment lire votre quote-part de charges ?
Le chiffre principal est votre quote-part annuelle de charges, calculée à partir de vos tantièmes et du budget de la copropriété. À côté s'affichent votre pourcentage de la copropriété, la quote-part mensuelle et vos tantièmes. Ces mêmes tantièmes déterminent aussi votre poids de voix en assemblée générale.
$$\text{Quote-part = (tantièmes du lot / base totale) × montant des charges}$$
Charges générales au prorata des tantièmes ; charges spéciales selon une clé d'utilité propre (art. 10).
Comment sont calculés les tantièmes ?
Les tantièmes, ou millièmes, sont la part des parties communes attachée à votre lot. La loi du 10 juillet 1965 (article 5) les fixe selon la consistance, la superficie et la situation du lot, sans tenir compte de son usage. Un lot plus grand, mieux situé ou plus élevé pèse davantage.
La base : 1 000, 10 000 ou 100 000
Le total des tantièmes de tous les lots égale toujours la base choisie par la copropriété. Un lot de 150/10 000 pèse ainsi 1,5 % de l'immeuble. La loi n'impose aucun coefficient de pondération : la grille (étage, exposition, standing) est établie par un géomètre, à titre indicatif.
La répartition des charges (article 10)
La loi distingue deux catégories de charges.
- Les charges générales (entretien, administration, assurance des parties communes) sont réparties au prorata de vos tantièmes.
- Les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif, eau) suivent une clé propre, selon l'utilité pour chaque lot. Un rez-de-chaussée contribue peu ou pas à l'ascenseur.
Votre quote-part est la somme de ces deux répartitions, chacune avec sa propre clé.
Surface Carrez, estimation et contestation
La surface loi Carrez sert à la vente, pas au calcul des tantièmes, qui reposent sur une surface pondérée. Notre estimation par la surface est indicative : seul le règlement de copropriété fait foi.
- Les coefficients de pondération (étage, exposition, standing) ne sont pas fixés par la loi : ils relèvent du géomètre et du règlement.
- Une cave ou un garage compte dans les tantièmes, avec une forte décote liée à sa nature.
- La modification des tantièmes suppose un vote en assemblée générale ; une révision judiciaire est possible en cas de quote-part manifestement disproportionnée.
- Pour le détail des postes, voir notre simulateur de charges de copropriété ; pour la vente, la surface Carrez.
Questions fréquentes
Quelle différence entre tantièmes et millièmes ?+
Aucune différence de nature : les deux désignent la quote-part de parties communes attachée à un lot. On parle de millièmes lorsque la base totale de la copropriété est de 1 000, et de tantièmes de façon plus générale, quelle que soit la base (1 000, 10 000 ou 100 000). Le total des parts de tous les lots est toujours égal à la base.
Comment calculer ma quote-part de charges de copropriété ?+
Votre quote-part se calcule en multipliant le budget des charges par la proportion de vos tantièmes : quote-part = (vos tantièmes / total des tantièmes) × montant des charges. Par exemple, avec 150 tantièmes sur 10 000 et 40 000 € de charges générales, votre part est de 1,5 % × 40 000, soit 600 € par an.
Comment sont calculés les tantièmes d'un lot ?+
L'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 fixe les tantièmes selon la consistance, la superficie et la situation du lot, sans tenir compte de son usage. En pratique, un géomètre-expert applique une grille de pondération à la surface (étage, exposition, standing) pour obtenir une surface pondérée, puis répartit la base au prorata. Ces coefficients ne sont pas imposés par la loi.
Quelle différence entre charges générales et charges spéciales ?+
Les charges générales concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes : elles sont réparties au prorata des tantièmes. Les charges spéciales concernent les services collectifs et équipements communs, comme l'ascenseur ou le chauffage collectif : elles suivent une clé propre, selon l'utilité objective pour chaque lot. Un lot du rez-de-chaussée contribue ainsi peu ou pas à l'ascenseur.
La surface loi Carrez sert-elle à calculer les tantièmes ?+
Non. La surface loi Carrez sert uniquement à informer l'acquéreur lors d'une vente. Les tantièmes reposent sur une surface pondérée, qui intègre des agréments et des coefficients propres à chaque lot. Deux lots de même surface Carrez peuvent donc avoir des tantièmes différents selon leur étage, leur exposition ou leur nature.
Peut-on modifier ou contester ses tantièmes ?+
Oui, mais c'est encadré. Une modification de la répartition des tantièmes suppose un vote en assemblée générale, en principe à l'unanimité, souvent avec l'appui d'un géomètre-expert. Un copropriétaire peut aussi demander une révision judiciaire lorsque la quote-part d'un lot est manifestement disproportionnée par rapport à ses éléments de calcul.